L'édito d'Arnaud Dumourier : peut-on repenser la justice en 4 mois ?

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L'édito du 20 octobre 2021 : Arnaud Dumourier, Directeur de la rédaction du Monde du Droit, revient sur les Etats généraux de la justice qui ont été lancés le 18 octobre dernier par Emmanuel Macron.

Le président de la République Emmanuel Macron a lancé les États généraux de la justice le 18 octobre à Poitiers. L'ambition de ces États généraux est de renouer avec le pacte civique entre la nation et la justice, mais également de garantir l'efficacité du service public de la justice.

Ces États généraux débutent par une consultation des citoyens, notamment via la plateforme numérique Parlons Justice, mais aussi avec des réunions locales partout en France. Des groupes d'experts seront également chargés d'analyser les propositions des citoyens. Enfin, un comité indépendant présidé par Jean-Marc Sauvé sera chargé de faire la synthèse de ces propositions et de remettre un rapport au chef de l'État, fin février 2022.

Plusieurs reproches peuvent être formulés à ces États généraux. Le premier, c’est la question du calendrier choisi. En effet, avec en ligne de mire l'élection présidentielle en 2022, la question de la récupération politique se pose.

Ensuite, la question de l'avenir de la justice a largement été débattue pendant ce quinquennat, qui s'est ouvert notamment par les chantiers de la justice, qui a vu également une loi de programmation de la justice, et enfin une future loi Dupond-Moretti pour restaurer la confiance en la justice.

Un autre reproche est celui de la question des moyens, de l'avis des professionnels du droit, même s’ils concèdent des efforts avec une augmentation du budget de la justice de 33% selon le ministère de la Justice, pendant ce quinquennat, les moyens restent insuffisants.

Enfin peut-on raisonnablement penser que l'on peut moderniser la justice, repenser la machine judiciaire, en 120 jours ?

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