CJUE : la notion de "temps de travail" pour une période de garde sous régime d'astreinte

Relations individuelles de travail
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La Cour précise la portée de la notion de "temps de travail" pour une période de garde sous régime d’astreinte.

Un sapeur-pompier réserviste, employé, à temps partiel, par le conseil municipal de Dublin, est tenu de participer à 75% des interventions de sa brigade de formation, compte tenu du régime d’astreinte affecté au système de garde, auquel il est soumis. Lorsqu’il est d’astreinte, celui-ci est donc obligé de se rendre dans les locaux de la caserne 10 minutes, au maximum, après avoir reçu l’appel. La période de garde sous régime d’astreinte est, en principe, de 7 jours sur 7 et de 24 heures sur 24 et n’est interrompue que par les périodes de congé et d’indisponibilité notifiées à l’avance. Autorisé, par ailleurs, à exercer une activité professionnelle (si celle-ci (...)

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