Interrogé 9h le jour de sa mise à pied, le salarié a droit à réparation

Relations individuelles de travail
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Fait preuve d'un comportement fautif donnant lieu à réparation pour préjudice distinct de celui résultant du licenciement, l'employeur qui soumet le salarié à un interrogatoire éprouvant de neuf heures le jour de la remise de sa lettre de mise à pied et qui obère l'avenir de celui-ci en portant atteinte à sa réputation et à son honneur.

Un salarié a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire puis d'un licenciement pour faute lourde. Il a saisi la juridiction prud'homale. L'employeur a déposé plainte avec constitution de partie civile et une information judiciaire a été ouverte. Après relaxe du salarié par une chambre correctionnelle, une chambre sociale a notamment condamné l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts pour préjudice moral. Ce dernier arrêt a été cassé en (...)

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