Le pizzaïolo filmé par son employeur

Relations individuelles de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Ne sont pas opposables au salarié les enregistrements issus d’un dispositif de vidéosurveillance dès lors que ce dispositif est attentatoire à la vie personnelle du salarié et disproportionné au but allégué par l’employeur de sécurité des personnes et des biens.

Un cuisinier engagé par une pizzeria a été licencié pour faute grave, l’employeur lui reprochant notamment des faits qu’il offrait de prouver au moyen d’images obtenues par un dispositif de vidéosurveillance.Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud’homale. La cour d'appel a condamné l’employeur pour licenciement abusif. Les juges du fond ont constaté que le salarié, qui exerçait seul son activité en cuisine, était soumis à la surveillance constante de la caméra qui y était installée. Ils en ont (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Débats du Cercle 2021 : interview de Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu

Débats du Cercle 2021 : interview de Beatrice Bihr, Secrétaire Général, Groupe Servier