Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : dépôt à l'AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre les dépôts sauvages de déchets.

L'apparition massive de dépôts sauvages de déchets constituent une atteinte à l'environnement, à l'attractivité et au cadre de vie ainsi qu'une charge financière importante pour les collectivités. Face au défaut de règles pertinentes et de sanctions en la matière, le député Michel Vialay a déposé une proposition de loi (n° 3318) visant à lutter contre ces dépôts sauvages de déchets, le 15 septembre 2020. Elle a plusieurs objecifs, notamment le fait de rendre gratuit le dépôt de déchets en décharge pour les entrepreneurs. Lorsque des travaux ont été commandés, elle vise à garantir la mise en décharge par la délivrance d’un avis de dépôt en centre (...)

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