Adaptation des zones menacées par l’érosion du trait de côte : dépôt à l’Assemblée nationale

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Une proposition de loi tendant à adapter les zones menacées par l’érosion du trait de côte a été déposée à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi tendant à adapter les zones menacées par l’érosion du trait de côte a été déposée le 5 juin 2019 à l’Assemblée nationale. Les auteurs du texte souhaitent sécuriser les régimes juridiques et créer un environnement favorable à l’activité humaine, tant qu’elle est raisonnable face à l’érosion du trait de côte. Ils reprennent une proposition de loi déjà déposée portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Ils relèvent deux avancées. Tout d’abord sur les parcelles non-constructibles en discontinuité des aires urbaines, dites "dents creuses", puis sur l’indemnisation d’un immeuble construit à 200 (...)

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