Un parc éolien nuit-il au château situé à 1,5 km ?

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La société propriétaire d'un château situé à 1,5 km d'un parc éolien ne justifie pas l'existence d'un impact visuel affectant directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de sa propriété.

Une SCI a saisi la justice administrative en vue d’annuler un permis de construire modificatif d’un parc éolien délivré par le préfet de l’Eure. Dans un arrêt rendu le 3 novembre 2020 (n° 19DA00719), la cour administrative d’appel de Douai observe tout d’abord que si le permis de construire modificatif a autorisé l'augmentation de la taille du rotor de trois des six éoliennes, il a en même temps réduit la hauteur du mât.Elle estime que si l'augmentation de la taille du rotor éoliennes est susceptible de majorer les nuisances sonores générées par leur exploitation, cet (...)

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