Caractérisation de l'insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire

Droit public général
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Un fonctionnaire ne peut être licencié pour "insuffisance professionnelle" qu’après avoir fait l’objet d’une procédure de vérification d’inaptitude à exercer les tâches pour lesquelles il a été engagé. La caractérisation de cette inaptitude ne peut pas relever d’une carence ponctuelle dans l’exercice de quelques-unes de ses fonctions.

Une fonctionnaire a été recrutée par une communauté de commune et titularisée dans le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Le président de cette communauté de commune a pris un arrêté prononçant le licenciement de cette dernière pour "insuffisance professionnelle" en se basant sur un rapport d'analyse des risques psychosociaux effectué par un cabinet extérieur et sur les plaintes déposées par de nombreux agents placés sous (...)

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