Etat d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion

Droit public général
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Publication au JO d'un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République.

Présenté au Conseil des ministres du 13 juillet 2021, le décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de la Martinique et de La Réunion à compter du 14 juillet 2021 a été publié au Journal officiel du 14 juillet 2021;© LegalNews 2021

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