Stationnement des véhicules sur les trottoirs : autorisation du maire

Droit public général
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Le maire d’une commune peut autoriser le stationnement des véhicules automobiles sur les trottoirs sous réserve de respecter certaines conditions précisées par le Conseil d’Etat.   

L’association P. a demandé à un maire de faire supprimer les marquages au sol autorisant le stationnement de véhicules automobiles sur les trottoirs d’une commune. Le maire a rendu une décision implicite de rejet. L’association P. a formé un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes aux fins de faire annuler la décision de rejet.  Le jugement rendu en premier ressort a annulé la décision de rejet opposée par le maire en tant qu’elle refuse la suppression des marquages sur certaines rues spécifiques et non pas sur l’intégralité des rues de la (...)

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