Modalités de résiliation d’un contrat public

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Une irrégularité ne justifie la résiliation d'un marché public que si elle peut être invoquée par la personne publique au regard de l'exigence de loyauté des relations contractuelles et si elle est d'une gravité telle que le juge du contrat prononce l'annulation ou la résiliation du marché.

Une communauté d'agglomération a lancé une procédure de passation sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché public. Une société a été retenue.Après quelques mois d'exécution des prestations, la communauté d'agglomération a informée la société de la résiliation du marché en raison de l'irrégularité entachant la procédure de passation. La société a demandé au juge administratif d'ordonner la reprise des relations contractuelles, ce qui lui a été refusé, mais a obtenu (...)

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