Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire.
Une proposition de loi (n° 592) tendant à adapter les (...)
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Un projet de décret relatif aux modalités d’application de l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques (EEE) est soumis à consultation jusqu'au 17 août 2020.
Du 21 juillet (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, avec réserve, l’article L. 480-14 du code de l'urbanisme, relatif à l'action en démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié ou (...)
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Précisions sur la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des agences de l'eau.
Le décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 , publié au Journal officiel du 2 août (...)
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Publication au JO d'une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Présentée en Conseil des ministres le 29 juillet 200, l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution.
Un projet de loi (...)
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Fixation des modalités de calcul de l'indice de la qualité de l'air ambiant à compter du 1er janvier 2021.
Un arrêté du 10 juillet 2020, publié au Journal officiel du 29 juillet 2020, fixe les modalités (...)
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