Professions

Retrait d’un avocat associé de SCP : quelles conséquences financières ?

Si l’associé retrayant conserve ses droits patrimoniaux tant qu’il n’a pas obtenu le remboursement intégral de ses parts sociales, les associés ont toutefois la liberté de conclure des conventions dérogeant (...)

CCN du personnel des cabinets d'avocats : publication de l'avenant n° 121 du 16 novembre 2018

Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires, à compter du 15 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 121 du 16 novembre 2018 à la CCN du personnel des cabinets d'avocats, relatif aux (...)

Rentrée solennelle de l'EFB 2020 - Promotion Bernard Cazeneuve

La rentrée solennelle de l’EFB s’est déroulée le 9 janvier 2020 au Palais des Congrès, en présence, notamment, du parrain Bernard Cazeneuve, du directeur de l'EFB Pierre Berlioz et du bâtonnier de Paris (...)

CRFPA : dates et horaires de l'examen d'accès

Publication au JORF d'un arrêté fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au CRFPA. Un arrêté du 3 janvier 2020, publié au Journal officiel du 12 janvier 2020, fixe les dates et horaires de (...)

Prescription biennale de la demande de fixation des honoraires de l’avocat

La prescription biennale extinctive n’ayant pas été interrompue avant la date de la demande de l'avocat pour la fixation de ses honoraires, cette demande est prescrite. Après avoir dessaisi son (...)

Actualités du monde du droit : la Rétro 2019 (3/3)

En cette fin d'année 2019, la Rédaction du Monde du Droit vous propose un retour sur des faits marquants et une sélection des articles les plus lus. Faut-il réguler l’utilisation de l’intelligence (...)

Actualités du monde du droit : la Rétro 2019 (2/3)

En cette fin d'année 2019, la Rédaction du Monde du Droit vous propose un retour sur des faits marquants et une sélection des articles les plus lus. Les entreprises face au défi de l’e-réputation Alors (...)

Actualités du monde du droit : la Rétro 2019 (1/3)

En cette fin d'année 2019, la Rédaction du Monde du Droit vous propose un retour sur des faits marquants et une sélection des articles les plus lus. Evasion fiscale : de nouvelles règles de l'UE sont (...)

CEDH : saisie des données électroniques protégées par le secret professionnel avocat-client

En l'espèce, la saisie des données électroniques protégées par le secret professionnel avocat-client et le refus de les restituer ou de les détruire ne répondaient pas à un besoin social impérieux et (...)

Palmarès du Droit - Paris 2020 : ouverture des candidatures

Les candidatures au prochain Palmarès du Droit - Paris 2020 sont ouvertes. Les cabinets primés seront récompensés à l’occasion d’une grande cérémonie, suivie d’un cocktail de prestige qui aura lieu le (...)

CRFPA : équivalences entre le diplôme français de doctorat en droit et un diplôme acquis dans un autre Etat membre de l’UE

La compétence d’accorder des équivalences entre le diplôme français de doctorat en droit et un diplôme acquis dans un autre Etat membre de l’Union européenne relève des universités de droit et non pas des (...)

Produits spéculatifs : un avocat conseil en investissement est un client averti

Le client d'un prestataire de services d'investissement classé dans la catégorie des clients non professionnels peut néanmoins être un opérateur averti des risques résultant d'opérations spéculatives données. (...)

Bataille juridique autour du terme "Avocature" : ni concurrence déloyale, ni parasitisme

La seule reprise en tant que titre d’un mot existant, même peu usité, exclut tout effort créatif de l'auteur, qui ne peut prétendre à aucune originalité sur le titre revendiqué. Maître Daniel (...)

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