Professions

Palmarès du Droit - Paris 2020 : ouverture des candidatures

Les candidatures au prochain Palmarès du Droit - Paris 2020 sont ouvertes. Les cabinets primés seront récompensés à l’occasion d’une grande cérémonie, suivie d’un cocktail de prestige qui aura lieu le (...)

CRFPA : équivalences entre le diplôme français de doctorat en droit et un diplôme acquis dans un autre Etat membre de l’UE

La compétence d’accorder des équivalences entre le diplôme français de doctorat en droit et un diplôme acquis dans un autre Etat membre de l’Union européenne relève des universités de droit et non pas des (...)

Produits spéculatifs : un avocat conseil en investissement est un client averti

Le client d'un prestataire de services d'investissement classé dans la catégorie des clients non professionnels peut néanmoins être un opérateur averti des risques résultant d'opérations spéculatives données. (...)

Bataille juridique autour du terme "Avocature" : ni concurrence déloyale, ni parasitisme

La seule reprise en tant que titre d’un mot existant, même peu usité, exclut tout effort créatif de l'auteur, qui ne peut prétendre à aucune originalité sur le titre revendiqué. Maître Daniel (...)

CCN du personnel des cabinets d'avocats : annulation de arrêté du 12 mai 2017 portant extension de l'avenant n° 115

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 12 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, relatif au travail à temps partiel des cadres. Un (...)

CCN du personnel des cabinets d'avocats : extension à l'avenant n° 127 du 12 juillet 2019 envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 127 du 12 juillet 2019 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, concernant la répartition des cotisations entre l'employeur et le (...)

CCN des avocats salariés et du personnel salarié des cabinets d'avocats : extension de l'accord du 26 juillet 2019 envisagée

Mise en consultation d'une extension de l'accord du 26 juillet 2019 aux conventions collectives nationales des avocats salariés et du personnel salarié des cabinets d'avocats, concernant la fusion des deux conventions (...)

Fusion des CCN des salariés des cabinets d'avocats : mise en place d'une CPPNI

Un accord crée une Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) chargée fusionner les CCN du personnel des cabinets d'avocats et celle des avocats salariés en une seule CCN des (...)

Palmarès du Droit - Lyon 2019 : les résultats

Le Monde du Droit a dévoilé les lauréats de la septième édition du Palmarès du Droit de Lyon à l'occasion d'une cérémonie de remise des prix qui s'est déroulée à la Cour des Loges à Lyon. Le 13 (...)

Palmarès du Droit - Lyon 2019 : cérémonie de remise des prix

La cérémonie de remise des prix de la septième édition du Palmarès du Droit de Lyon récompensant les cabinets d'avocats d'affaires jugés les plus performants dans 15 catégories se déroule ce mercredi 13 (...)

CCN du personnel des cabinets d'avocats : publication de l'avenant n° 124 du 15 février 2019

Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n° 124 du 15 février 2019 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. Un arrêté du 30 (...)

Accès à la profession des personnes ayant acquis la qualité d'avocat à l'étranger

Publication au JORF de deux arrêtés portant sur les examens d'aptitude intéressant les personnes ayant acquis la qualité d'avocat à l'étranger. Ont été publiés au Journal officiel du 31 octobre (...)

Avocats inscrits à un barreau non membre de l'UE : autorisation d'exercer certaines activités

Publication au JORF d'un arrêté fixant les modalités de délivrance de l'autorisation d'exercer l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui par les avocats inscrits à (...)

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