Modernisation de la TNT : dépôt au Sénat

Médias
Outils
TAILLE DU TEXTE

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à moderniser la télévision numérique terrestre.

Une proposition de loi (n° 340) relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) a été déposée au Sénat le 4 février 2021. L'article 1 permet au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'autoriser, à titre expérimental, l'usage de fréquences pour la diffusion de programmes dans des formats d'images améliorés, pendant une durée maximale de cinq ans, reconductible au maximum une fois pour deux ans. Le droit de priorité dont bénéficient les éditeurs de services déjà autorisés pour l'octroi des autorisations en haute définition est étendu par l'article 2 à l'octroi des autorisations en ultra-haute définition. Ce même article permet au CSA de prendre en compte les (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Débats du Cercle 2021 : interview de Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu

Débats du Cercle 2021 : interview de Beatrice Bihr, Secrétaire Général, Groupe Servier