"Grâce à Dieu" : la Cour de cassation valide la diffusion

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La Cour de cassation rappelle que le droit à la présomption d’innocence et le droit à la liberté d’expression ayant la même valeur normative, il appartient au juge saisi de mettre ces droits en balance en fonction des intérêts en jeu et de privilégier la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime. Ce qui a été fait par la cour d'appel de Paris.

Bernard Preyna a été mis en examen du chef d’atteintes sexuelles sur des mineurs qui auraient été commises entre 1986 et 1991 alors qu’il était prêtre dans le diocèse de Lyon. Il a également été entendu en qualité de témoin assisté concernant des viols qui auraient été commis au cours de la même période.En janvier 2019, il a assigné les producteur et diffuseur du film "Grâce à Dieu" de François Ozon aux fins, notamment, (...)

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