Covid-19 : mesures en faveur de la culture et du sport

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Publication d'une ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport.

Présentée en Conseil des ministres le 16 décembre 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 la possibilité pour les organismes de gestion collective de recourir à titre exceptionnel aux sommes que la loi leur impose de consacrer notamment à des actions artistiques et culturelles, pour soutenir financièrement les auteurs et artistes privés de recettes en raison de la crise sanitaire. L’ordonnance rétablit également le dispositif qui avait permis aux entrepreneurs de spectacles (...)

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