Elle porte sur elle le faux passeport de son mari : qui sera condamné ?

Droit pénal
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La Cour de cassation précise que la détention, qui se définit comme un pouvoir de fait exercé sur un bien, n’implique pas une appréhension matérielle des documents, qui peuvent être détenus par l’intermédiaire d’autrui.

Au cours du contrôle d'un couple effectué par les agents des douanes de la brigade de surveillance extérieure de l’aéroport de Roissy, la visite à corps de l’épouse a révélé qu’elle était en possession de plusieurs faux passeports dont certains supportaient sa photographie ou celle de son mari.L’année suivante, les époux ont été soumis à un second contrôle douanier à l’aéroport de Genève alors qu’ils embarquaient pour la France. Dans leurs effets personnels ont été découverts à nouveau de faux passeports. Les juges du premier degré ont déclaré (...)

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