Confiance dans l'institution judiciaire : adoption à l'AN

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Les deux projets de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui prévoient notamment l'enregistrement des audiences, l'encadrement de l’enquête préliminaire, l'abandon de l'automaticité des réductions de peines et le renforcement de la déontologie et des procédures disciplinaires des professionnels du droit, ont été adoptés par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 26 mai 2021. Un projet de loi organique (n° 4092) et un projet de loi ordinaire (n° 4091) pour la confiance dans l’institution judiciaire ont été présentés lors du Conseil des ministres du 14 avril 2021 et déposés le même jour à l'Assemblée nationale. Les objectifs poursuivis par ces textes s'articulent autour de quatre axes : 1) Mieux faire connaître le fonctionnement de la justice Dans une (...)

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