CEDH : condamnation de la France pour conditions de détention dégradantes dans plusieurs prisons

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La CEDH condamne la France en raison des conditions de détention dégradantes dans plusieurs de ses prisons et pour l'absence de voie de recours effectives pour y remédier.

Trente-deux requêtes ont été déposées concernant les mauvaises conditions de détention dans des centres pénitentiaires et des maisons d’arrêt français de métropole et d'outre-mer, ainsi que l’effectivité des recours préventifs permettant aux détenus concernés d’y remédier. Dans un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'Homme juge, à l’unanimité, qu’il y a eu violation des articles 13 (droit à un recours effectif) et 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’Homme. La Cour estime que les requérants ont, pour la majorité d’entre eux, (...)

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