CJUE : peut-on vendre des livres électroniques d'occasion ?

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La Cour de justice de l'Union européenne précise que la vente de livres électroniques d’occasion par téléchargement sur internet constitue une communication au public soumise à l’autorisation de l’auteur.

Deux associations de défense des intérêts des éditeurs néerlandais ont saisi le rechtbank Den Haag (tribunal de La Haye, Pays-Bas) d’une requête visant notamment à faire interdire une société de mettre des livres électroniques à la disposition des membres du "club de lecture" créé par cette dernière sur son site Internet ou de reproduire ces livres. Elles faisaient valoir que ces activités consistaient en une communication au public non autorisée de ces livres et portaient atteinte aux droits d’auteur de leurs affiliés sur ces livres électroniques. Dans un arrêt rendu le 19 décembre (...)

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