TUE : un signe évoquant la marijuana est contraire à l'ordre public

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Le Tribunal de l'Union européenne refuse l'enregistrement d'un signe figuratif comportant des feuilles de cannabis au motif qu'il sera perçu par le public pertinent comme une indication que les aliments et les boissons visés dans la demande de marque contiennent des substances stupéfiantes, illicites dans plusieurs Etats membres.

En 2016, une personne a présenté à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) une demande d’enregistrement d'un signe figuratif en tant que marque de l’Union européenne pour des produits alimentaires, des boissons et des services de restauration. Ce signe comportait un élément verbal, composé des termes "cannabis", "store" et "amsterdam", et un élément figuratif, à savoir trois rangées de feuilles vertes stylisées, (...)

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