OCDE : le Monténégro adhère au cadre inclusif sur le BEPS

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Le 5 décembre 2019, le Monténégro est devenu la 136ème juridiction à adhérer au cadre inclusif sur le BEPS (Inclusive Framework on BEPS - IF).© LegalNews 2019SourcesOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 5 décembre 2019 - www.oecd.org/fr FiscalOnLine, 6 décembre 2019, "Le Monténégro adhère au cadre inclusif sur le BEPS" - Cliquer iciMots-clésDroit international - Fiscalité internationale - Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Cadre inclusif sur le BEPS - Inclusive Framework on BEPS - IF

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