Brésil : approbation annuelle des comptes avant le 30 avril 2016

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Les actionnaires des sociétés brésiliennes doivent procéder à l’approbation annuelle des comptes avant le 30 avril 2016.

Au Brésil, les entreprises et les sociétés à responsabilité limitée qui terminent leur année fiscal au 31 décembre 2015 ont jusqu'au 30 avril 2016 pour tenir leur assemblée générale annuelle et approuver les comptes de l'année précédente. En effet, l'article 1.078 du code civil brésilien et l'article 132 de la loi n° 6.404/76 relative aux sociétés précisent que les actionnaires doivent procéder à l'approbation annuelle des comptes dans les quatre mois suivant la fin de l'année fiscale via une réunion des actionnaires en assemblée générale afin de les approuver. Au cours de ces réunions, les états financiers du bilan sont discutés, les gestionnaires sont élus et (...)

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