Venezuela : taxe sur les transactions financières

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Un décret vénézuélien introduit une taxe sur les grandes transactions financières.

Au Vénézuéla, le décret n° 2.169 du 30 décembre 2015, ayant valeur de loi, relatif à l'impôt sur les grandes transactions financières, a été publié à la Gazette officielle extraordinaire n° 6.210 du 30 décembre 2015. Ce texte est entré en vigueur le 1er février 2016. Les personnes soumises à cette imposition sont :- les personnes morales et entités économiques sans personnalité juridique qualifiés de "contribuables spéciaux" par le Service d'administration fiscale et douanière intégrée (Servicio Nacional Integrado de Administración Aduanera y Tributaria – SENIAT) pour les paiements effectués sur leurs comptes dans les banques ou les institutions financières ou pour les paiements n'impliquant pas les (...)

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