Projet de loi canadien : transparence en matière de lobbyisme

Amérique du Nord
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Davantage de transparence et d'éthique en matière de lobbyisme !

Un projet de loi canadien remplace la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Il assure également la transparence des activités de lobbyisme et le bon exercice de ces activités. Le projet de loi révise les définitions des trois catégories de lobbyistes qui sont assujettis, soit le lobbyiste d’entreprise, le lobbyiste d’organisme et le lobbyiste-conseil. Il prévoit que les définitions de lobbyistes visent tous les organismes à but non lucratif, les regroupements non constitués en personne morale de même que les personnes qui exercent une activité de lobbyisme pour des entités liées à des entreprises à but lucratif. Le projet de loi précise la notion de titulaire d’une charge publique et (...)

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