Le CNB adopte une résolution pour la défense de la justice et de l’État de droit

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A l'occasion de son assemblée générale du 4 juin 2021, le Conseil national des barreaux (CNB) a voté à l'unanimité une résolution pour la défense de la justice et de l’État de droit.

Selon l'institution représentative des avocats, « depuis plusieurs semaines, des responsables politiques et syndicaux font porter à l’institution judiciaire la responsabilité des violences actuellement constatées au sein de la société française et remettent en cause sans limite les principes fondamentaux de la justice et de la procédure pénale ». Elle estime que « ces mises en cause sont inquiétantes et inacceptables ».

Par ailleurs, « les avocats refusent cette instrumentalisation de la justice pour des objectifs politiciens ou électoralistes, tout comme ils dénoncent la violence qui s’exerce contre les forces de l’ordre. Ils apportent leur soutien aux policiers et aux gendarmes qui contribuent tous, dans des conditions difficiles, et parfois au péril de leur vie, à l’œuvre de justice et au maintien de la paix civile.»

Le CNB considère que les « causes de ces violences ne sont pourtant pas à chercher du côté de la justice déjà fragilisée par des années de sous-investissements budgétaires et des législations en perpétuelles modifications.» et « salue le  le travail précieux des acteurs du monde judiciaire, qui assurent un rôle essentiel pour le bon fonctionnement d’une justice française, parent pauvre du Conseil de l'Europe.»

« Toute atteinte à l'indépendance de la justice et des magistrats, au droit à un procès équitable, aux principes de la présomption d’innocence et du contradictoire ou à celui de la légalité des infractions et des peines, à l’individualisation des peines, constituerait une remise en cause dangereuse des droits fondamentaux des citoyens » indique l'institution représentative des avocats.

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