COVID-19 : l'Autorité de la concurrence adapte ses procédures

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L'Autorité de la concurrence a annoncé qu'elle allait adapter ses procédures de contrôle des concentrations en raison de l'épidémie de coronavirus.

L'Autorité de la concurrence a ainsi indiqué que des retards étaient à prévoir en matière de traitement des dossiers de concentration. Plus particulièrement, c'est le recueil d'informations auprès des tiers qui sera rendu plus difficile du fait de la situation sanitaire actuelle. L'Autorité indique qu'elle ne pourra pas garantir les délais habituels et que les délais et modalités d'examen des opérations déjà notifiées ou qui le seraient dans les prochaines semaines pourraient faire l'objet d'adaptation.

L'Autorité de la concurrence invite par ailleurs les entreprises à différer tout projet de concentration économique qui ne serait pas urgent.

Enfin, à propos des échanges de documents, puisque les locaux de l'Autorité sont clos depuis ce mardi 17 mars, celle-ci indique que les entreprises doivent communiquer toute notification ou document par voie électronique uniquement en utilisant la plateforme de notification dématérialisée ou à l'adresse email suivante : controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr. Les livraisons de documents sous forme matérielle (main propre ou voie postale) ne sont donc plus possibles.

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