COVID-19 : la Chambre nationale des professions libérales synthétise les mesures d'aide annoncées par le Gouvernement pour les professions libérales

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La Chambre nationale des professions libérales a publié une synthèse, regroupant les mesures annoncées par le Gouvernement et les pouvoirs publics pour soutenir les professions libérales vis-à-vis de la situation actuelle de confinement et d'épidémie du COVID-19. Voici quelques extraits des mesures les plus importantes.

Ainsi tout d'abord, en matière de cotisations sociales, l'échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée mais lissée sur les échéances futures, d'avril à décembre donc.

En outre, les travailleurs indépendants peuvent demander l'octroi de délais de paiement, un ajustement de leur échéancier de cotisations ou bien une intervention de l'action sociale pour « la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle ».

A propos des échéances fiscales, plusieurs mesures vont être mises en œuvre. Tout d'abord, il sera possible de moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source. De plus, il sera possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d'un mois sur l'autre ou d'un trimestre sur l'autre (selon que les acomptes sont mensuels ou trimestriels).

Pour les professionnels libéraux qui rencontreraient des difficultés économiques sérieuses, il sera possible d'obtenir un plan d'étalement de créances avec l'appui de l'Etat de la Banque de France. Les professionnels libéraux employeurs peuvent par ailleurs d'ores et déjà mettre en place le mécanisme de chômage partiel.

En outre, les représentants à la Sécurité Sociale des Indépendants ont obtenu la mise en œuvre d'aides spécifiques aux professionnels libéraux. Ces aides seront par exemple destinées aux professionnels libéraux en difficulté pour le paiement de leurs cotisations. Ils pourront alors recourir à l'Aide aux cotisants en difficulté (ACED) qui prendra en charge tout ou partie des cotisations et contributions sociales personnelles. Les difficultés de trésorerie peuvent être d'ordre personnel ou professionnel.

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