Finances publiques - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Loi de finances pour 2020 (PLF 2020) : publication au JO

La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019.© LegalNews 2020Références- Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour (...)

Loi de finances pour 2020 (PLF 2020) : adoption définitive à l'AN

Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté en lecture définitive par les députés. Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2019 et déposé à (...)

PLFR 2019 : publication au JO

La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 3 décembre 2019.© LegalNews 2019Références- Loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de (...)

PLFR 2019 : adoption au Sénat après CMP

Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 a été adopté par les sénateurs, après passage en Commission mixte paritaire. Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 a été présenté au (...)

Compte financier unique pour les collectivités territoriales

Publication au JO d'un arrêté relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature. Selon une (...)

QPC : soumission des biocarburants à base d'huile de palme à la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants

Le Conseil constitutionnel juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants. Le Conseil constitutionnel a été (...)

Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2019

Le 4 septembre 2019, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne sa brochure pratique Impôts locaux 2019.© LegalNews 2019Références- Communiqué de presse de l'administration (...)

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