Fiscal

Assujettissement et base d'imposition d'une offre au public de jetons : rescrit

Une actualité du 7 août 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la description des règles de TVA applicables à l'émission de jetons dans (...)

Modifications du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

L'administration fiscale précise le dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise. Une actualité du 7 août 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)

Retrait des commentaires relatifs à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA)

Une actualité du 17 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), retire les commentaires doctrinaux relatifs à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) (...)

Holdings : prise en compte des dividendes dans le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires

Une actualité du 17 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l'arrêt du 14 février 2018 par lequel le Conseil d’Etat a jugé que les dividendes (...)

Saisine du comité de l'abus de droit fiscal : modification de la charge de la preuve

L'administration fiscale revient sur la modification de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l'abus de droit fiscal. Une actualité du 2 août 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)

Réforme du régime de déduction des charges financières : consultation publique

L'administration fiscale a lancé une consultation publique concernant les nouveaux commentaires relatifs à la réforme du régime de déduction des charges financières, jusqu'au 30 septembre 2019 inclus. Une (...)

Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés : consultation publique

L'administration fiscale a lancé une consultation publique concernant les nouveaux commentaires relatifs au régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés, (...)

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