L’administration fiscale revient sur les relations entre le régime de la franchise de TVA et le régime des micro-entreprises.
Une actualité du 30 juin 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 a été rejeté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.
Article mis à jour le 22 juillet (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions sur la réduction temporaire du tarif de l’IFER pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque mises en service après le 1er (...)
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Le Conseil d’Etat précise les règles applicables en matière de "management package" des dirigeants de société.
Afin d’aligner les intérêts de ses dirigeants et salariés sur ceux de ses actionnaires, (...)
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La proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 20 juillet 2021.
Le 4 mai 2021, (...)
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La loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 20 juillet 2021.
Le projet de loi (n° 4215) de finances rectificative pour 2021 a été présenté en (...)
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L'administration fiscale revient sur la réduction d'impôt pour travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en outre-mer.
Une (...)
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