Adoption d'un enfant né par GPA à l'étranger par le conjoint du père

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L'époux du père d'un enfant né à l'étranger par GPA peut adopter cet enfant lorsque le droit étranger autorise la convention de GPA et que l'acte de naissance de l'enfant, qui ne fait mention que d'un parent, a été dressé conformément à la législation étrangère, en l'absence de tout élément de fraude.

Un enfant est née en Inde de M. J., qui l'a reconnu à l'ambassade de France. M. J. a eu recours à une convention de gestation pour autrui (GPA) en Inde. La transcription de l'acte de naissance établi à l'étranger ne mentionne que le nom du père. M. I., époux de M. J., a formé une demande d'adoption plénière de l'enfant de son conjoint. M. J. a consenti à cette adoption. La cour d'appel de Douai a rejeté la demande d'adoption plénière.Elle a retenu que l'absence de production de la (...)

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