N’ayez pas peur du Lux !

Décryptages
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Tribune rédigée par Eglantine Lioret, avocate associée et responsable de la pratique fiscale à Paris chez Pinsent Masons.

Cela fait plusieurs années que personne ne va au Luxembourg dans le but de faire des économies d’impôt. Du point de vue du droit fiscal, la récente campagne de presse Open Lux présentant le Luxembourg comme un paradis fiscal s’appuie sur une vision obsolète de la situation. Les Luxleaks et les Panama Papers sont passés par là, et les conditions fiscales offertes par le Luxembourg ont considérablement évolué depuis deux ans. Parmi les nombreux changements réalisés, la mise en place en mars 2018 d’une nouvelle convention fiscale a mis fin aux avantages fiscaux antérieurs.*

Les dispositifs qui, selon la campagne d’information actuelle, feraient du Luxembourg un paradis fiscal, ne lui sont en vérité absolument pas spécifiques. L’absence d‘imposition des dividendes, tout comme l’absence d’imposition des plus-values sur titres de sociétés, ou enfin les retenues à la source avec des taux très bas, sont communes à la plupart des pays européens, dont la France. En suivant une telle logique, la France devrait également être considérée comme un paradis fiscal !

Fiscalement parlant, le Luxembourg offre un avantage comparatif si mince que cela ne peut expliquer son attrait actuel et le présenter encore comme un paradis fiscal est un raccourci dangereux.

Contrairement à ce que laissent entendre certains articles Open Lux, le résident français, qui est propriétaire d'un bien immobilier en France au travers d'une holding luxembourgeoise, demeure redevable de l' IFI et, s’il ne s’en acquitte pas, il est en infraction avec la loi française. Notez d'ailleurs que les sociétés luxembourgeoises peuvent également être redevables de l'ISF au Luxembourg.

Ce sont d’autres éléments qui assurent l’attractivité du Luxembourg : stabilité fiscale, réactivité des administrations locales (rescrit en 1 ou 2 mois), raisons patrimoniales sous réserve de résider effectivement au Luxembourg (ce qui est l'une des grandes libertés européennes), produits financiers élaborés (assurance-vie notamment), mais surtout le fait que le Grand-Duché dispose d’un très grand nombre d’excellents gestionnaires de sociétés holdings. Cela s'est vérifié avec le Brexit, où la plupart des transferts de sociétés se sont faits du Royaume-Uni vers le Luxembourg. Car ni la France, ni Malte ne disposent de professionnels qualifiés et expérimentés qui parlent 3-4 langues et sont capables de constituer une société en moins de 48h – quand cela prend encore au moins une semaine en France. Pour qui veut créer un portefeuille d’actifs répartis dans plusieurs pays pour des investisseurs établis dans divers Etats, le choix le plus évident est celui d’un pays qui offre les moyens de structurer et gérer sa société rapidement et efficacement, dans un environnement de libre circulation des capitaux et des personnes. À la France de s’en inspirer, comme elle l’a déjà fait en important le régime fiscal de faveur de "l'IP box" ou en aménageant le régime de faveur d'impatriation pour les
footballeurs.

Eglantine Lioret, avocate associée et responsable de la pratique fiscale à Paris chez Pinsent Masons

L'annuaire du Monde du Droit

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