Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Taxe GAFA : peut-on encore taxer Amazon ?

Doriane de Lestrange, Ancien avocat, devenue journaliste, rédacteur et analyste, se demande si on peut encore taxer Amazon. Le géant américain du commerce en ligne fait partie du désormais célèbre (...)

Contrefaçons : la France applique des sanctions excessives et inconstitutionnelles

Le code de la propriété intellectuelle se montre particulièrement sévère vis-à-vis de la sanction des contrefaçons. Au point d’en oublier le respect des droits fondamentaux garantis par la constitution. Il est (...)

Paris Regtech Forum 2019 : les regtech au soutien des directions juridiques

Si les échanges nés entre juristes et start-up à l'occasion de la première édition du Paris Regtech Forum ont nourri beaucoup d'espoirs quant au développement de l'écosystème regtech, beaucoup de choses (...)

Changement du calcul de l'amende pour blanchiment de fraude fiscale

Le 11 septembre 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu six arrêts répondant à des interrogations de principe concernant la répression des infractions de fraude fiscale et de blanchiment de (...)

La CJUE anticipe le nouveau code européen des télécoms autour de la notion d’opérateur de « service de communications électroniques »

Par deux arrêts du mois de juin 2019 concernant les services SkypeOut1 et Gmail2, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été amenée à interpréter la notion de « service de communications (...)

Rachat de Sotheby’s : une fausse bonne nouvelle pour le marché de l’art ?

La nouvelle du rachat de Sotheby’s par l’homme d’affaire franco-israélien Patrick Drahi a créé la surprise au mois de juin dernier alors que bon nombre d’observateurs s’attendaient à ce que la célèbre (...)

L'avocat, plus que jamais en mal de visibilité ?

Tribune de Philippe Wagner, co-fondateur de Captain Contrat. 66 958. C’est le nombre d’avocats que l’on dénombrait en France au 1er janvier 2018, en hausse de +38% sur 10 ans1. Si ces derniers ont (...)

Convention de déploiement de Signaux Faibles

Thomas Mliczak, Avocat au Barreau de Paris, revient sur la convention de déploiement des "signaux faibles" du 3 avril et son incidence sur le droit des entreprises en difficulté. Le 3 avril 2019, (...)

Négociation avec les fraudeurs, ou protection des lanceurs ?

En écho aux lignes directrices communes du PNF et de l’AFA relatives à la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public, Maître Pierre Farge, avocat fondateur du Cabinet Farge Associés, (...)

Les juges confirment la liberté de détermination des établissements distincts par voie d’accord

Pour le TGI de Bobigny (n°18/08777, 23 mai 2019), le critère de la différenciation par métier n’est pas un critère d’ordre public conditionnant la validité d’un accord collectif déterminant le nombre et le (...)

Rapport Gauvain : la fin des enquêtes judiciaires étrangères en France ?

Pour Dorothée Hever, les mesures proposées par le Rapport Gauvain sont insuffisantes pour contrer les enquêtes extraterritoriales étrangères et ne permettent pas d'assurer la garantie des droits de la défense pour (...)

Pour bien juger, jugez cachés ?

Tribune de Bruno Deffains, Université Paris II et Jean-Baptiste Thierry, Université de Lorraine II. La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 est revenue sur le (...)

Du nouveau pour les actionnaires familiaux ?

Les lois de finances pour 2018 et 2019 modifient de manière importante la situation des actionnaires familiaux des PME et ETI : diminution de la pression fiscale sur les dividendes et les plus-values mobilières par (...)

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