Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Epidemie de Covid-19 : fonctionnement du fonds de solidarité pour les entreprises

Publication au JO d’un décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie (...)

Coronavirus et économie : vers un ministère exceptionnel de la médiation ?

Eric Guérin, président de la Compagnie des médiateurs de justice, propose la création d'un "ministère exceptionnel de la médiation" pour répondre aux différends qui vont naître à cause de la situation (...)

Coronavirus : aménagement des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures

Rémi Hanachowicz, avocat associé, Léa Bourrel, avocate, et Anaïs Menard, avocate EFB, du cabinet Lamartine Conseil décryptent pour Le Monde du Droit l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à l'aménagement des (...)

Epidémie de Covid-19 : aides exceptionnelles aux titulaires de droits d'auteurs

Publication au JO d'une ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures (...)

Epidémie de Covid-19 : adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises

Publication au JO d'une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure (...)

Apple à la rescousse des avocats et de leurs impayés

Tribune de John Banner, CEO de Widr. Apple a choisi le 26 mars 2020 la première société à pouvoir proposer son service de paiement Apple Pay à la profession d'avocats. Cette société est... française ! (...)

Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la loi organique d'urgence qui suspend les délais de jugement des QPC jusqu'au 30 juin 2020. Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi (...)

Epidémie de Covid-19 : garantir le fonctionnement des réseaux de communications électroniques

Publication au JO d'une ordonnance visant à assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques dans un contexte d'accroissement massif des usages numériques du fait de la mise en (...)

Epidémie de Covid-19 : continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales

Publication au JO d’une ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de (...)

Assouplissement des règles relatives au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises

Vient s’ajouter au lot d’ordonnances prises en Conseil des ministres le 25 mars dernier pour soutenir les entreprises (v. Epidémie de Covid-19 : quatre ordonnances pour aider les entreprises) l’Ordonnance (...)