Depuis le 9 juin, le gouvernement « redonne la main » aux entreprises sur le télétravail1.
Pour beaucoup d’entreprises, cela ne signifie pas la disparition progressive du télétravail, mais son (...)
Lire la suite...
Au-delà de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse et des agences de presse et du rééquilibrage des rapports entre titulaires de droits et exploitant de plateformes de partage, la directive du 17 (...)
Lire la suite...
Le Parquet européen est opérationnel depuis le 1er juin 2021.
Après la création d’Eurojust (2002) et la mise en place du mandat d’arrêt européen (2004), il s’agit là d’un nouveau jalon fondamental (...)
Lire la suite...
Tribune d'Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, Julie Couturier, bâtonnière élue de Paris, Vincent Nioré, vice-bâtonnier élu de Paris ainsi que l’ensemble du Conseil de l’Ordre de Paris en réponse à (...)
Lire la suite...
La dernière enquête Global Law Survey, menée conjointement par EY Société d’Avocats et le Harvard Law School Center on the Legal Profession, montre que les directions juridiques doivent apportent des changements (...)
Lire la suite...
Tout accident survenu au domicile du salarié pendant le télétravail est présumé être un accident de travail1 susceptible d'engager la responsabilité civile, voire pénale de l'employeur. L'augmentation de (...)
Lire la suite...
L'Assemblée nationale a adopté mardi 25 mai en première lecture les projets de loi organique et ordinaire pour la confiance dans l'institution judiciaire.
Les députés ont voté les mesures phares de la (...)
Lire la suite...
Le lundi 17 mai, « souveraineté », « qualité », « sécurité » et « innovation » ont été les termes employés par la ministre Amélie de Montchalin pour qualifier le plan érigé par le gouvernement sur la (...)
Lire la suite...
Le 4 mai 2021, le député de l’Aube Grégory Besson-Moreau a déposé une proposition de loi qui cherche à rééquilibrer les relations entre agriculteurs et distributeurs en matière agro-alimentaire, dans la (...)
Lire la suite...
L’alternance existe depuis plusieurs années pour les étudiants suivant un cursus en droit et s’impose comme la voie la plus efficace pour favoriser leur insertion professionnelle.
les alternants sont (...)
Lire la suite...
Aujourd’hui, quand on veut faire appel à l’expertise de quelqu’un en droit, notamment sur des sujets de prospective juridique, on ne fait pas systématiquement appel à des chercheurs, mais plutôt à des avocats (...)
Lire la suite...
L’Union européenne, entre protection et exploitation des données. Priorité depuis 2015, la construction d’une économie européenne des données traduit la mutation numérique des activités humaines. Pour (...)
Lire la suite...
Thibault Lachacinski, Avocat à la Cour, NFALAW revient sur l'annulation de la marque « PATRIMOINE 24 ». A cette occasion, le Directeur général de l'INPI a rendu sa toute première décision (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
