La cour d’appel de Paris a rejeté un jugement arbitral sommant l’État libyen de verser 452 millions d’euros à la société française Sorelec et a estimé que le contrat sous-jacent (entre Sorelec et l’Etat (...)
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Tribune de Gilles Le Chatelier, Avocat associé, Président d’Adaltys Avocats.
L’article 225 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 introduit un bouleversement (...)
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Tribune de Nicola Bonucci, avocat associé et Thibaut Brenot avocat stagiaire, Paul Hastings LLP.
Le 2 décembre dernier, Franceline Lepany présidente de Sherpa et Patrick Lefas président de Transparency (...)
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Commentaire de l'arrêt CJUE du 16 décembre 2020, affaire C-597/18 P - Conseil / K. Chrysostomides & Co. e.a par Richard Milchior, Avocat associé, Herald.
En 2013, les banques chypriotes établies en (...)
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Pour faire face aux défis digitaux grandissants au sein du secteur financier engendrés par une perpétuelle innovation, le gardien de l’éthique des marchés financiers qu’est le régulateur a dû se montrer (...)
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L’année 2020 touche à sa fin et c’est une bonne chose. Malgré un début d’année positif sur le plan économique, mais difficile déjà sur le plan politique, la crise sanitaire a rythmé négativement (...)
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Boriana Guimbertau, associée, et Anthony Canivez, avocat, au sein de l’équipe IP du cabinet FTPA décryptent pour le Monde du Droit les sanctions de CNIL en matière de cookies à l’encontre de Google (...)
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Capucine de Pac de Marssoulies, avocate en arbitrage international commercial et droit de l‘OHADA au sein du cabinet Jeantet, propose une note pour retenir l'essentiel du nouveau règlement d'arbitrage CCI (...)
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Jordan Le Gallo, Avocat et Solenn Hegron, Juriste au sein du cabinet Cohen Amir-Aslani décryptent le rôle du Parquet européen dans la lutte contre la criminalité financière.
Chaque année, la fraude (...)
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Isabelle MacElhone, Avocat Associé, Clément Mogavero, Lucie Guégan, Avocats, Reed Smith LLP reviennent sur l'application des clauses MAC et proposent des conseils de rédaction ces clauses dans les opérations de (...)
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Click’n’requête fournit gratuitement des modèles de requêtes pour saisir les juridictions administratives dans le cadre de contentieux de masse en droit administratif liés à la crise du Covid-19 dans le but de (...)
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Claudia Weber, avocat fondateur du Cabinet ITLAW Avocats pose la question de savoir si le RGPD est un outil de bienveillance
« La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des (...)
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A l’heure où nous sommes confrontés à une crise sanitaire inédite, la profession d’avocat souhaite refonder les modalités de sa formation et de ses conditions d’accès. Dans ce cadre, une réflexion a été (...)
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