CMS Francis Lefebvre Avocats conseil de BNP Paribas dans le cadre de la création d’un fonds commun de titrisation de créances issues de crédits à la consommation

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CMS Francis Lefebvre Avocats était le conseil juridique et fiscal de BNP PARIBAS dans le cadre de la création du fonds commun de titrisation FCT LAFFITTE 2021, dédié à l'acquisition de créances issues de crédits à la consommation.

Le Fonds a émis le 31 mai 2021 33 600 obligations senior pour un montant total de 3.360.000.000 d’euros, 6 400 obligations subordonnées pour un montant total de 640.000.000 d’euros et deux parts résiduelles pour un montant total de 300 euros. Les obligations senior sont cotées à la Bourse de Luxembourg et ont obtenu la note de Aaa (sf) de la part de Moody's Investors Service España, S.A. et AAAsf de la part de Fitch Ratings Ireland Limited.

Pour cette opération l'équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de Grégory Benteux, (avocat associé), Estelle Legrand et Charlotte Ledoux (avocates), assistés de Marc-Etienne Sébire (avocat associé), Pauline Larroque (avocate counsel) et Yaël Fitoussi (avocate) pour les aspects juridiques et de Thierry Granier (avocat associé) pour les aspects fiscaux.

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