Entrée en application du règlement européen sur les abus de marché : consultation de l'AMF

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Le règlement européen sur les abus de marché entrant en vigueur le 3 juillet 2016, l'AMF soumet à consultation publique des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière d’information permanente et de gestion de l’information privilégiée.

Le règlement européen sur les abus de marché (règlement MAR) entrera en application le 3 juillet 2016. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance, du 20 avril 2016 au 30 mai 2016, une consultation publique sur les modifications de son règlement général et sur sa doctrine en matière d’information permanente et de gestion de l’information privilégiée. En vertu du règlement MAR, les dispositions relatives au manquement d’initié et aux manipulations de marché (anciennement manipulation de cours et diffusion de (...)

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