JOUE : normes techniques relatives à l'obligation de compensation pour les produits dérivés de gré à gré

Bourse
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au JOUE d'un règlement délégué relatif aux normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation pour les produits dérivés de gré à gré.

Le règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 20 juillet 2016, complète le règlement n° 648/2012 par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation. Ce texte vise à favoriser la stabilité financière et à réduire le risque systémique, tout en assurant des conditions de concurrence égales pour les acteurs du marché lorsqu'une catégorie de dérivés de gré à gré est déclarée soumise à l'obligation de compensation. La durée résiduelle minimale devrait dès lors être fixée à un niveau qui garantit (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.