Flux d'argent liquide entre la France et l'étranger : déclaration auprès des douanes

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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger.

Le décret n° 2021-704 du 2 juin 2021, publié au Journal officiel du 3 juin 2021, détermine les conditions d'établissement des déclarations portant sur des flux d'argent liquide intra-européens et extra-européens d'un montant au moins égal à 10.000 €, transporté par un porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur. Il précise également les informations que tout porteur d'argent liquide d'un tel montant, en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union et, dans le cas d'un envoi d'argent liquide sans l'intervention d'un porteur, que tout expéditeur ou destinataire (ou leur représentant) (...)

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