Décharge de la caution pour la perte d'une garantie au bénéfice du créancier

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La caution d'un emprunt est libérée si la banque n'a pas mis en oeuvre le nantissement dont elle bénéficiait à l'égard de son débiteur pour recouvrer le solde du prêt. Toutefois, pour que la caution puisse se prévaloir de la perte de cette garantie, le nantissement doit être antérieur à son engagement ou être entré dans les prévisions des parties. 

La société F. a souscrit un prêt auprès de la banque A. afin de financer l’acquisition de la nue-propriété d’actions au sein de la société D., dont elle détenait déjà l’usufruit. M. B., gérant de la société F., s’est porté caution dudit emprunt. Un nantissement sur la pleine propriété des actions financées avec le prêt a également été consenti. La société F. a par la suite cédé 25 % des actions détenues au capital de la (...)

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