Echec de la remise en question de la portée de l’engagement d’une caution

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Si l’engagement d’une caution est clair et sans ambiguïté sur sa portée, la caution ne pourra pas le remettre en question.

Une banque a consenti à la société J. une facilité de caisse d'un montant de 100.000 € et une autorisation d'escompte de créances professionnelles pour un montant de 1.350.000 €. M. X. s'est rendu caution des engagements de la société envers la banque à concurrence de la somme de 360.000 €. La banque a porté le montant de la facilité de caisse à 400.000 €. La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en paiement de la somme de 360.000 € au titre de l'ensemble des concours qu'elle avait octroyés à la société. La caution a soutenu que le cautionnement était limité à la seule facilité de caisse accordée par (...)

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