Cautionnement : preuve du caractère excessif du crédit accordé

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Les juges du fond se sont déterminés par des motifs impropres à établir que le crédit accordé n'était pas excessif et que la banque n'avait commis aucun manquement à son obligation de mise en garde.

Une banque a consenti à un emprunteur un prêt professionnel d'un montant de 40.000 € dont un particulier s'est porté caution à concurrence de 20.000 €. A la suite d'échéances impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné l'emprunteur et la caution en paiement. Ceux-ci ont formé opposition à un arrêt rendu par défaut en leur absence de comparution, et sollicité la condamnation de la banque au paiement de dommages-intérêts en raison de divers manquements. La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de l'emprunteur et de la caution fondée sur l'octroi d'un crédit excessif.Pour ce (...)

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