La garantie souscrite ne peut être une garantie autonome dès lors que le garant s'engage à payer les sommes pouvant être dues au créancier

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Dans la première espèce (pourvoi n° 08-17.490), une banque s'était engagée solidairement, à concurrence d'un certain montant, à payer à la société F. toutes sommes pouvant lui être dues par la société D. Cette société ayant été placée en redressement puis liquidation judiciaires, la société F., après avoir déclaré sa créance, a mis en oeuvre l'engagement de la caisse qui lui a versé la somme de 152.449 euros. La déclaration de créance ayant été déclarée nulle, la caisse a assigné la société F. en répétition de l'indû, en faisant valoir que l'acte litigieux était un cautionnement, de sorte qu'elle ne pouvait être tenue d'une créance éteinte. La cour d'appel de Versailles a retenu que l'engagement de la caisse était une garantie autonome. La Cour de cassation censure ce raisonnement (...)

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