CJUE : mention de la fonction d'un produit cosmétique sur l'emballage

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La mention de la "fonction" d’un produit cosmétique, devant figurer sur son récipient et son emballage, doit clairement informer le consommateur sur l’usage et le mode d’utilisation de ce produit.

Dans un arrêt du 17 décembre 2020 (affaire C-667/19), la Cour de justice de l'Union européenne précise que la mention de la "fonction d’un produit cosmétique" devant figurer sur le récipient et l’emballage d’un tel produit doit être de nature à clairement informer le consommateur sur l’usage et le mode d’utilisation du produit afin d’assurer que celui-ci puisse être utilisé en toute sécurité par les consommateurs sans nuire à leur santé.Il appartient au juge national de vérifier, au regard des caractéristiques et des propriétés du produit concerné ainsi que de l’attente d’un (...)

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