Chèque énergie : nouvelles modalités

Consommation
Outils
TAILLE DU TEXTE

Modification par décret des conditions d'application du dispositif du chèque énergie.

A la suite des premières années de mise en œuvre du chèque énergie, le décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, vient modifier certaines dispositions du décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, modifié par le décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie (et codifiées aux articles R. 124-1 et suivants du code de l'énergie), afin de prendre en compte le retour d'expérience et d'améliorer le dispositif.  SUR LE MEME SUJET : Chèque énergie : modification des modalités de mise en œuvre - Legalnews, 27 décembre 2018 Chèque énergie : conditions d'application du (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.