"Cocooking" : peut-on servir de l'alcool ?

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Constitue un trouble manifestement illicite le fait de servir des boissons alcooliques sans être titulaire d’aucune des licences prévues par les articles L. 3331-1 et L. 3331-2 du code de la santé publique, à l’occasion de dîners rémunérés, organisés pour des convives s’inscrivant par l’intermédiaire d’une plateforme numérique.

Une femme proposait, sur une plateforme numérique d'échanges, l'organisation à son domicile de repas préparés par elle, moyennant le paiement d'une certaine somme. La cour d'appel de Paris a rejeté la demande d'un syndicat de restaurateurs qui invoquait un trouble manifestement illicite résultant de ce que la cuisinière servait, au cours des repas qu'elle organisait, des boissons alcooliques sans détenir aucune licence restaurant ou de troisième ou quatrième (...)

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