Une résolution contraire à l'intérêt social risque-t-elle la nullité ?

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La Cour de cassation a récemment rappelé que la résolution prise en assemblée générale des associés qui accorde une rémunération excessive au dirigeant ne peut pas être annulée en raison de sa seule contrariété à l’intérêt social. 

M. V. était gérant et associé au sein de la société D. M. V. et Mme K. ont consenti une promesse de cession de l’intégralité des parts de la société D. à M. H. Pendant la période précédant la cession des parts, deux assemblées générales se sont tenues et ont octroyé deux primes à M. V., l’une au titre de ses fonctions de gérant et l’autre au titre d’un rappel de salaires. Les parts ayant été cédées et M. H. étant devenu dirigeant de la société D., il a refusé de verser les sommes accordées lors desdites assemblées générales. Selon (...)

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