Fautes de gestion du liquidateur amiable d'une association

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Excèdent la simple négligence les fautes de gestion du liquidateur amiable qui, en dépit de son âge et de son état de santé, a laissé s'aggraver la situation de l'association et a omis de déclarer la cessation des paeiements.

Deux ans après sa dissolution par assemblée générale extraordinaire et désignation d’un liquidateur amiable, une association a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. Le liquidateur a assigné l’ancien président et le liquidateur amiable de l’association en responsabilité pour insuffisance d'actif, lesquels ont été condamnés sur ce fondement. La cour d’appel de Bourges a condamné le liquidateur amiable, depuis décédé, à payer au liquidateur judiciaire la somme de 24.133,32 € au titre de l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de (...)

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